Non soutenu.
Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 821-1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821-3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un p… (extrait)
L’annonce d’une nouvelle séquence de travail autour du handicap par Madame la Première ministre lors de son discours de politique générale est à saluer. Pour autant, nul besoin de prolonger cette attente au premier semestre 2023 pour évoquer ce sujet. D'autant plus lorsque l’Assemblée nationale est appelée à légiférer sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Lorsqu’une personne seule perçoit l’A… (extrait)