Amendement n° 1088 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La durée d’exploitation du terminal méthanier flottant mentionné au premier alinéa du présent I ne peut dépasser cinq ans. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel de clarification. La disposition est déplacée en début d'article.