Amendement n° 1131 de Mme Maud Bregeon sur après l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à titre exceptionnel ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer une mention superflue, les conditions qui justifient la mobilisation en urgence des possibilités d’effacement de puissance des installations électrogènes de secours sont exceptionnelles par nature.