Amendement n° 6 de Mme Véronique Besse sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport relatif à l’utilisation du dispositif de la validation des acquis de l’expérience par les personnes bénévoles.

L'exposé des motifs

Pour toutes les associations qui vivent grâce au bénévolat, les bénévoles ne sont pas forcément informés de leurs droits à bénéficier de la Validation d’acquis d’expérience (VAE). Ainsi donc, il serait souhaitable que le Gouvernement nous fasse part du nombre de bénévoles ayant eu recours au VAE, suite à leurs engagements ; ainsi que de l’impact que la création du portail de la validation des acqu… (extrait)