Amendement n° 10 de M. Thibault Bazin sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article L. 6111-6 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il accompagne également la personne engagée dans une démarche de valorisation des acquis de l’expérience telle que prévue aux articles L. 6411-1 et suivants du présent code. »

L'exposé des motifs

Les missions du conseiller en évolution professionnelle sont définies par l’article L.6111-6 du code du travail. Cet amendement vise à lui confier la tâche d'accompagner les personnes engagées dans un parcours de valorisation des acquis de l’expérience afin d’aider ces dernières à s’orienter dans le dispositif.