Amendement n° 111 de Mme Emmanuelle Ménard sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots : « d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » les mots : « relatives au fonctionnement du marché du travail ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi fourre-tout et peu fourni, sinon en ordonnances, ne propose pas de mesures d’urgence visant au plein emploi. On ne voit guère en effet l’urgence de légiférer sur les élections des représentants au CSE ni comment cela conduirait au plein emploi. Tout se passe d’ailleurs comme si les mesures urgentes étaient sans cesse repoussées faute d’accords avec les organisations syndicales ou … (extrait)