Amendement n° 115 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Si l’on peut comprendre que le Gouvernement demande un délai supplémentaire en attendant un projet de loi qui aura pour objectif de réviser les mesures d’application du régime d’assurance chômage, on peut aussi légitimement s’interroger sur la bonne foi affichée du Gouvernement. En effet, ce dernier précise, dans l’exposé des motifs du présent projet de loi, qu’il s’agit « d’assurer la continuité … (extrait)