Amendement n° 117 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « concertation » insérer le mot : « réelle ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. La réforme de l’assurance chômage par décret en Conseil d’État se fera sans concertation. C’est non seulement ce qui est écrit à l’alinéa 1 de l’article 1er du présent projet de loi, mais c’est aussi ce qui a été confirmé par le ministre du Travail, Olivier Dussopt en ces termes : « sur la question des critères, nous allons saisir les organisations syndicales et patronales dans… (extrait)