Amendement n° 118 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise à prolonger jusqu’au 31 août 2024 le dispositif de modulation de la contribution patronale d’assurance chômage dit “bonus-malus”. L’objectif de ce dispositif est de lutter contre le recours parfois abusif aux contrats courts. Si l’on peut penser que ce dispositif constitue une incitation réelle pour les entreprises, et protège par la même occasion les salariés, il convient là encor… (extrait)