Rejeté.
Rédiger le titre du projet de loi : « habilitant le Gouvernement à définir les mesures d’application du régime d’assurance chômage et portant diverses autres mesures de fonctionnement du marché du travail »
Cet amendement propose de modifier le titre du projet de loi dans un souci d’intelligibilité. Par l’article premier, tel qu’énoncé dans l’exposé des motifs, le Parlement « confie temporairement au Gouvernement la définition des mesures d’application du régime d’assurance chômage ». Les différents autres articles du projet de loi portent sur diverses mesures relatives aux mesures de fonctionnement … (extrait)