Amendement n° 237 de M. Victor Catteau sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er octobre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des impacts de la réforme de l’assurance chômage. Il évalue le mode de calcul de l’indemnité journalière, le niveau de retour à l’emploi, les effets sur le recours aux contrats courts.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L'idée de manœuvre est de demander au Gouvernement la remise au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2023, d’un rapport d’évaluation des impacts de la réforme de l’assurance-chômage (mode de calcul de l’indemnité journalière, niveau de retour à l’emploi, effets sur le recours aux contrats-courts). Dans un pays comme le nôtre où aucune majorité absolue ne s'est dessinée lors … (extrait)