Amendement n° 294 de M. Hadrien Clouet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Par dérogation au montant de droit commun, le montant de la cotisation employeur au régime d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée mentionnés au titre IV du livre II de la première partie du code du travail, est fixé à 20,4 % pour les contrats d’une durée inférieure à une journée.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les cotisations patronales sur les contrats de moins d'un jour. Au cours des 20 dernières années, le nombre de CDD de moins d'un mois a été multiplié par 2,5 en France. Au vu de la faible portée du bonus-malus, l’institut d’études Xerfi estime que la prétendue lutte contre les contrats courts “est obtenue au prix d'une précarisation financière accrue des tous ceux q… (extrait)