Amendement n° 319 de M. Perceval Gaillard sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût de l’accompagnement de la validation des acquis de l'expérience dans les territoires d'Outre-mer, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Ce rapport détaille la possibilité d’une prise en charge à 100 % par l’État de l’accompagnement de la validation des acquis de l'expérience pour les territoires d'Outre-mer qui ne peuvent assumer ce coût.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d’examiner la possibilité d’une prise en charge par l'État du coût de l'accompagnement préalable à la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les Outre-mer. L’article 4 pose les bases d'une réforme de la validation des acquis de l’expérience, levier dans l'accompagnement vers l'emploi pour autoriser les proches aidants à faire valoir les … (extrait)