Amendement n° 356 de M. Matthieu Marchio sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 2314-25 du code du travail, les mots : « des deux tiers » sont remplacés par les mots : « de la moitié ».

L'exposé des motifs

Les réalités du monde du travail sont en profonde évolution depuis plus d’une dizaine d’années. C’est principalement le cas au niveau des carrières des employés qui sont beaucoup plus courtes qu’auparavant. En dépit de cette circonstance, il est nécessaire de réserver le droit de vote aux employés qui disposent de la meilleure connaissance de leur entreprise. Le présent amendement vise donc à pren… (extrait)