Amendement n° 357 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « concertation », le mot : « négociation ».

L'exposé des motifs

Le droit du travail encadre les conditions, les relations, la sécurité et la protection à la fois des travailleurs et des employeurs. Pour parvenir à cet encadrement un équilibre est nécéssaire. Cet équilibre passe par la négociation avec les partenaires sociaux. Cet amendement a pour but de maintenir le rôle central des partenaires sociaux dans la prise de décision. Par conséquent, le présent ame… (extrait)