Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2023, un rapport d’évaluation relatif aux conséquences des réglementations issues du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. Il évalue l’impact de ces réglementations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, de parcours de carrière pour les femmes et sur l’évolution de la situation économique des allocataires de l’assurance chômage et les personnes qui ont vu leurs droits bloqués ou expirés.
Cet amendement vise une évaluation ex post de la dernière réforme de l’assurance chômage afin de mettre en lumière ses conséquences sociales, en particulier pour les populations les plus exposées au risque de précarité et de pauvreté. Selon l’étude d’impact prévisionnel de l’Unédic de mars 2021 concernant la précédente réforme de l’assurance chômage, plus de 1,1 millions de chômeurs subiraient une… (extrait)