Amendement n° 413 de M. Marc Ferracci sur après l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Un rapport sur la conformité des offres permettra de préciser les analyses et actions de Pôle emploi sur ce sujet et nourrir une réflexion sur d'éventuelles évolutions. Le présent sous-amendement propose de laisser six mois supplémentaires pour la remise du rapport, nécessaires à la compilation des données et à leur analyse par l'administration.