Amendement n° 17 de M. Éric Pauget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 328, substituer au nombre : « 36 » le nombre : « 38 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». III. - En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Douze postes de personnels navigants devront être créés pour accompagner la mesure. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'augmenter les moyens héliportés de quatre appareils: 2 hélicoptères légers et deux lourds. D'après le rapport fait au nom de la commission des finances lors de l'étude du PLF 22, sur les 38 appareils initialement prévus par le contrat opérationnel, la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile n’était plus composée que de 34 appareils. Ce défaut s’expliquait par les accid… (extrait)