Amendement n° 20 de M. Éric Pauget à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 348 par la phrase suivante : « D’ici à 2027, il proposera de supprimer le malus écologique sur les véhicules d’incendie et de secours. »

L'exposé des motifs

Amendement complémentaire. C'est considérant l’impulsion financière de l’État visant à accompagner des projets d’investissements stratégiques de sécurité, et compte tenu du poids de la fiscalité d'Etat sur le budget des SDIS, que cet amendement propose d'inscrire la suppression du malus écologique sur les véhicules d’incendie et de secours au sein de la trajectoire budgétaire de la présente loi d'… (extrait)