Amendement n° 21 de M. Éric Pauget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 348 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État s’efforcera de réduire sa pression fiscale sur les SDIS. »

L'exposé des motifs

Amendement général. C'est considérant la volonté de renforcer les moyens des SDIS du ministère de l'intérieur, et compte tenu du poids de de la taxe sur les produits pétroliers relevant du régime général des accises sur l’énergie ( anciennement TICPE ) et du malus écologique sur les véhicules d’incendie et de secours sur le budget des SDIS, que cet amendement propose d'inscrire l'objectif de réduc… (extrait)