Amendement n° 27 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 141 et 142.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 141 et 142 du rapport annexé au projet de loi, relatifs au projet de réforme de la police judiciaire. Le rapport annexé prévoit de placer tous les services de police à l'échelle du département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire (PJ) - sous l'autorité d'un seul Directeur départemental de la police national… (extrait)