Amendement n° 76 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 152, substituer aux mots : « femmes victimes de violences » les mots : « victimes de violences faites aux femmes ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 167.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de tenir compte dans la feuille de route du ministère de l’Intérieur de la recommandation du groupe « violences intrafamiliales » piloté par le Secrétariat d’Etat en charge de la Protection de l’enfance dans le cadre du Grenelle des violences conjugales en 2019 visant à "sensibiliser l’ensemble des acteurs et identifier des réponses adaptées à la situation des ho… (extrait)