Amendement n° 170 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant : « La fiscalité écologique très pénalisante applicable aux véhicules de reconnaissance des SDIS et des véhicules des associations agréées de sécurité civile doit être reformée via l’exonération du malus écologique et de taxe sur la masse en ordre de marche. »

L'exposé des motifs

Les sapeurs-pompiers et les associations départementales affiliées à la Fédération nationale de Protection Civile, en particulier dans le département de la Loire, doivent faire face à une fiscalité écologique très pénalisante en raison de véhicules lourds et puissants. Dans le contexte inflationniste actuel avec l’envolée des prix des carburants, ces sommes sont incompatibles avec l’accroissement … (extrait)