Non soutenu.
À l’alinéa 344, après le mot : « État » insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales, ».
En cohérence avec la formulation de la loi Matras, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont parties prenantes dans les pactes capacitaires. La formulation ainsi retenue serait concordante avec les annonces du Président de la République lors de la réception acteurs mobilisés durant l'été 2022 contre les feux de forêts.