Amendement n° 189 de M. Lionel Vuibert à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 230 par la phrase suivante : « Une vigilance particulière sera portée à la provenance des tissus ainsi qu’à leur confection, afin d’intégrer dans les appels d’offre une politique d’achat responsable et orientée vers les productions françaises dans le strict respect de la commande publique »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à appuyer l’accès des entreprises locales à la commande publique, enjeu pour le développement économique des territoires et la croissance de nos petites et moyennes entreprises. Elles représentent 99,9 % des entreprises françaises et 48,3 % de l’emploi salarié, et en particulier pour celles qui offrent des prestations de proximité. La promotion de l’achat local répond également… (extrait)