Amendement n° 339 de M. Marcellin Nadeau à l'article 10

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation spécifique pour les outre-mer. »

L'exposé des motifs

L'intérêt d'un tel rapport d'évaluation paraît évident, mais une approche particulière doit systématiquement être dévolue pour les outre-mer qui, tant du point de vue sécuritaire que du point de vue socio-économique nécessite une étude adaptée.