Amendement n° 342 de M. Ian Boucard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’intérieur, en concertation avec le ministère de l’économie et des finances, envisage d’exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques et du malus écologique sur les véhicules d’incendie et de secours. Pour cela, il étudie la possibilité de modifier le code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la pression fiscale qui pèse sur les SDIS. À ce titre, il est proposé d’exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) ainsi que du malus écologique sur les véhicules d’incendie et de secours. Les SDIS sont en effet financés à hauteur d’environ 5 milliards d’euros chaque année, dont 58% sont pris en charge par les Conseil… (extrait)