Amendement n° 343 de M. Ian Boucard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’intérieur, en concertation avec le ministère de l’économie et des finances, envisage d’exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques. Pour cela, il étudie la possibilité de modifier le code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) uniquement.