Amendement n° 344 de M. Ian Boucard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’intérieur, en concertation avec le ministère de l’économie et des finances, envisage d’exonérer les SDIS du malus écologique sur les véhicules d’incendie et de secours. Pour cela, il étudie la possibilité de modifier le code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à exonérer les SDIS du malus sur les véhicules d’incendie et de secours uniquement.