Non soutenu.
Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’intérieur entame des négociations avec le ministère de l’économie et des finances afin d’exonérer du malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d’incendie et de secours et aux forces de sécurité intérieure. Il est envisagé de modifier le code général des impôts en ce sens. »
Lors des débats sur la première partie du budget 2023, un amendement du groupe Renaissance visant à exonérer de malus écologique et de taxe sur la masse en ordre de marche l’ensemble des véhicules des SDIS et des associations de protection civile avait été adopté en commission des finances. Au cours de l’été le plus chaud jamais enregistré en Europe, la France a vu apparaître des feux hors norme, … (extrait)