Amendement n° 353 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 287, substituer au mot : « communes » le mot : « collectivités ».

L'exposé des motifs

Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat (préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivités qui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien, et doivent donc être incluses dans la coopération entre le ministère de l’intérieur et les opérateurs de l'Etat. A titre d’exemples, en matière de prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile,… (extrait)