Amendement n° 391 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « La lutte contre les mutilations sexuelles imposées sera également mise au cœur de la lutte contre les violences sexuelles en France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les pratiques de mutilations sexuelles qui se multiplient en France. La Haute autorité de Santé estime qu’entre 12 % et 20 % des mineures, dont la famille est originaire de pays où l'excision est pratiquée, sont menacées, en France, d'une mutilation. 125.000 femmes au total sont mutilées en France chaque année, dont 38.000 de nationalité française. C… (extrait)