Adopté.
Après l’alinéa 179, insérer les dix alinéas suivants : « D’après l’article 225-1 du code pénal, constitue une discrimination « toute distinction opérée » entre les personnes physiques (alinéa 1) ou morales (alinéa 2), notamment sur le fondement « de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». « Il est un besoin de caractériser la nature antireligieuse en tant que discrimination. « Le code pénal répri… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de rappeler que la lutte contre les actes antireligieux qui sont en nette progression au cours de ces dernières années, constitue une priorité de l’action du ministère de l’Intérieur.