Amendement n° 410 de M. Hervé Saulignac à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 287, substituer au mot : « communes » le mot : « collectivités ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, suggéré par l'Association des départements de France vise à laisser à toutes les collectivités territoriales leur juste place dans le cadre d'une collaboration avec le ministère de l'intérieur. L’examen en Commission des Lois a permis de rappeler le rôle déterminant des communes dans la prévision et la gestion des crises. Si la conduite des opéra… (extrait)