Rejeté.
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre d’un cortège ou d’un rassemblement pour un mariage, l’action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 1500 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 1000 euros et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 3000 euros. »
Le présent amendement majore l'amende forfaitaire délictuelle relative à l'entrave de la circulation introduite lors de l'examen en commission, pour les entraves qui ont lieu dans le cadre d'un mariage. En effet, depuis plusieurs années les mairies et les forces de l'ordre constatent une augmentation des entraves à la circulation amenant parfois à des rodéos urbains par des véhicules provenant de … (extrait)