Amendement n° 467 de M. Yoann Gillet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 446, substituer au nombre : « 3 000 » le nombre : « 5 000 ».

L'exposé des motifs

Le troisième pilier sur lequel est fondé le rapport annexé du présent projet de loi a pour objectif de "mieux prévenir les menaces et les crises futures". Aujourd’hui, la France est l’État de l’Union européenne délivrant le plus de mesures d’éloignement vers des pays tiers, dépassant les 100 000 OQTF par an depuis 2018, hors Outre-mer. Aussi, la capacité des centres de rétention administrative (ci… (extrait)