Amendement n° 468 de M. Yoann Gillet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 100 % sur la durée de cette loi de programmation. »

L'exposé des motifs

Le troisième pilier sur lequel est fondé le rapport annexé du présent projet de loi vise à "mieux prévenir les menaces et les crises futures". La France subit une immigration massive et incontrôlée. En 2020, la France se classait au deuxième rang en Europe avec plus de 436 000 réfugiés accueillis. Selon les chiffres fournis par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, au cours de l’année 2021… (extrait)