Amendement n° 492 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 100 par les mots : « et notamment par la police municipale ».

L'exposé des motifs

Grande oubliée du projet de loi LOPMI, la police municipale est pourtant la police de proximité de l'avenir. Elle mérite dès lors d'être soutenue par le gouvernement, par exemple, en : - lui donnant un accès direct à un certain nombre de fichiers comme celui des objets et des véhicules signalés; - lui permettant de procéder à des contrôles d’identité ; - lui offrant la possibilité de sanctionner d… (extrait)