Amendement n° 527 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase l’alinéa 60, après le mot : « collaboratifs, » insérer le mot : « et »

Amendement rédactionnel.