Rejeté.
Après l’alinéa 143, insérer les sept alinéas suivants : « 2.3.1.1 - D’une nouvelle doctrine sur les contrôles d’identité « Depuis l’enquête de janvier 2017 du Défenseur des droits « sur les relations police-population » a été confirmé que la pratique policière des contrôles d’identité vise surtout des jeunes hommes issus des minorités visibles, accréditant l’idée de contrôles « au faciès ». Sur un échantillon représentatif de plus de 5000 personnes, « 80 % des personnes correspondant au profil d… (extrait)
Cet amendement vise à permettre d'inscrire dans les objectifs du ministère de l'intérieur la lutte contre les contrôles au faciès tels que dénoncé par le Défenseur des droits depuis 2017. Notre groupe parlementaire propose ainsi que le ministère de l'intérieur procède à des expérimentations locales afin d’objectiver cette question et d’identifier la ou les solutions les plus pertinentes pour y rem… (extrait)