Amendement n° 599 de Mme Caroline Colombier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 436 par les deux phrases suivantes : « Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2023, le système de notation annuelle, dit niveau note, s’appliquant aux effectifs de la Gendarmerie nationale sera définitivement supprimé. Non seulement il n’est pas utile à l’évaluation de leur compétence réelle, mais il constitue souvent un facteur déclenchant de pensées ou d’actes suicidaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le système de notation annuelle qui s'applique aux effectifs de la Gendarmerie nationale. En effet, auditionné le 27 juillet dernier à l'Assemblée au sujet des suicides au sein de la Gendarmerie, le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale nous expliquait que dans tous les cas de passages à l’acte, il a été identifié un certain mal-être des troupes lié au «nive… (extrait)