Amendement n° 637 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 287, substituer au mot : « communes » le mot : « collectivités ».

L'exposé des motifs

Il convient de distinguer la conduite des opérations de crise de la planification et de la gestion du soutien. En effet, si la conduite des opérations de crise est assurée par le préfet ou le maire au nom de l'État, la planification et la gestion du soutien concernent directement l'ensemble des collectivités territoriales. Les incendies de cet été ont par exemple rappelé le rôle important des dépa… (extrait)