Amendement n° 646 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 38.

L'exposé des motifs

"Par cet amendment, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer un contenu qui apparaît flou concernant la contribution à l'alimentation de la plateforme PHAROS. Si nous n'avons aucune objection à faire au renforcement de la lutte contre les contenus répréhensibles en ligne, nous nous interrogeons cependant sur la forme que cela doit prendre. Ici il semblerait que le gouve… (extrait)