Amendement n° 666 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 102, substituer aux mots : « les sanctions seront alourdies » les mots : « ils seront sanctionnés ».

L'exposé des motifs

La formulation malheureuse de ce paragraphe semble faire peser un soupçon sur les forces de sécurité. Celles-ci évoluent pourtant dans un environnement strictement encadré et très contraignant pour elles. L’annonce de sanctions alourdies laisse entendre que nos forces de sécurité n’accomplissent pas correctement leurs missions, ou que les sanctions seraient trop légères. De plus, si des peines doi… (extrait)