Amendement n° 679 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 206 à 212.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section intitulée 2.8. « Mieux piloter le continuum de sécurité », de l'alinéa 206 à 211. Cette section s'inscrit dans la droite ligne de la loi du 25 mai 2021, dite "sécurité globale" à laquelle les rédacteurs de cet amendement se sont fermement opposés. Les rédacteurs de cet amendement refusent l'accroissement des transferts d… (extrait)