Rejeté.
Après l’alinéa 354, insérer les deux alinéas suivants : « Le lendemain de chaque manifestation durant laquelle les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes, le traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) sera rendu accessible au public. « Le Gouvernement devra en outre remettre au Parlement un rapport détaillé et documenté sur les avantages et les inconvénients de chaque type de doctrine au niveau européen et sur les alternatives à mettre en œuvre dans notre pays pour pacifier… (extrait)
En France, dans le cadre de manifestations, la doctrine du maintien de l’ordre en manifestations potentiellement violentes consiste surtout en une mise à distance des manifestants au moyen de dispositifs d’éloignement comme les gaz lacrymogènes. Grenades à main dites "assourdissantes", lanceurs de grenades, lanceurs de balles de défense et grenades lacrymogènes instantanées (de type GLI-F4 et OF-F… (extrait)