Amendement n° 710 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 354, insérer l’alinéa suivant : « L’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre sera immédiatement interdit. »

L'exposé des motifs

Pendant le mouvement des Gilets jaunes, entre 2018 et 2020, 13.000 tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) ont été tirés et 25 personnes ont perdu un œil pendant ces manifestations. L'ONU avait alors interpellé la France, en mars 2019, sur l'usage disproportionné des LBD. Très critiquées, ces armes non létales sont interdites dans de nombreux pays : Norvège, Suède, Irlande, Autriche, Royaume-U… (extrait)