Amendement n° 714 de M. Antoine Léaument à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 178, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, il faudra évaluer la possibilité pour les élus locaux d’assister ponctuellement aux contrôles en qualité d’observateurs. »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement de repli, nous recommandons d'insérer la Proposition n° 54 du rapport Vigouroux: Prévoir la possibilité pour les élus locaux d’assister ponctuellement aux contrôles en qualité d’observateurs. Notre groupe rappelle qu'il demande l'instauration du récépissé de contrôle d'identité, conformément aux autres amendements déposés sur ce projet de loi. "