Amendement n° 734 de M. Sébastien Chenu à l'article 6 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « discriminations », insérer les mots : « et de violences ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarté. Cet amendement souhaite inclure l’ensemble des comportements qui présentent un risque pour les identités de genre ou les orientations sexuelles, qui peuvent aller au-delà de la discrimination.