Amendement n° 737 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 221, insérer l’alinéa suivant : « L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) seront rétablis dans leur forme antérieure à l’arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l’intérieur » afin de disposer d’un organisme de formation interministériel sur les différentes politiques publi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), un rétablissement demandé depuis longtemps de tous les côtés de l’hémicycle. Créé en 1989, l’INHESJ visait à faire de la sécurité nationale un sujet d’étude transversal, par un institut interministériel regroupan… (extrait)